Ce texte controversé, issu d’une révision opaque et partiale, menace directement la justice électorale, la transparence et l’équité qui devraient guider les processus électoraux au Bénin.
Une violation des arrêts de la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples (CADHP).
Le nouveau code électoral bafoue les arrêts de la CADHP, qui avait exigé l’abrogation de la révision constitutionnelle de 2019 pour manque de consensus. Ces mesures illégales menacent les droits humains et l’état de droit.
La vassalisation des institutions électorales
L’ANIP, la CENA et la justice sont désormais soumises au pouvoir exécutif, compromettant leur impartialité et leur capacité à garantir des élections libres.
Une organisation électorale excluant
Le calendrier pour la transmission de la LEI et le dépôt des candidatures empêche certains citoyens de vérifier leur éligibilité, créant une insécurité juridique qui peut exclure des candidats légitimes.
Le parrainage : un outil d’exclusion
Le parrainage par des élus et les taux de qualification élevés renforcent le contrôle d’une minorité, violant le principe d’égalité devant la loi.